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France, Assemblée nationale constituante
Procès-verbal des séances des députés des Communes, depuis le 12 juin 1789 jusqu'au 17 juin, jour de la Constitution en Assemblée Nationale
- Éditeur : chez Baudouin
- 1789
- Cote : D 3938c
France, Assemblée nationale constituante
Récit des séances des députés des Communes ; Depuis le 5 Mai 1789, jusqu'au 12 juin suivant, époque à laquelle la rédaction des Procès-Verbaux a commencé
- Éditeur : s.n.
- 1789
- Cote : D 3938a
France, Assemblée nationale constituante
Procès-verbal des conférences sur la vérification des pouvoirs, Tenues par MM. les Commissaires du Clergé, de la Noblesse & des Communes, tant en la salle du Comité des Etats-Généraux, qu'en présence de MM. les Commissaires du Roi, conformément au désir de Sa Majesté
- Éditeur : chez Baudouin
- 1789
- Cote : D 3860, D 3861, D 3938b
France, Assemblée nationale constituante
Lettre du Roi pour la convocation des Etats-Généraux à Versailles le 27 Avril 1789 et règlement y annexé
- Éditeur : Imprimerie Royale
- 1789
- Cote : D 3859
France, Assemblée nationale constituante
Rapports du Comité des pensions à l'Assemblée nationale : premier rapport. Faits et abus
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale
- 1790
- Cote : D 4001f
Chabroud, Charles, France, Assemblée nationale constituante
Rapport de la procédure du Châtelet sur l'affaire des 5 et 6 octobre, fait à l'Assemblée nationale par M. Charles Chabroud
- Éditeur : de l'Imprimerie Nationale
- 1790
- Cote : D 4028, D 4026a, D 4027
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